Objectifs de l’aide financière

L’aide financière accordée par la Fondation a pour objectifs:

  • D’améliorer la qualité de vie des enfants et adultes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme (DI-TSA), et/ou:
  • De briser l’isolement social de ces personnes et leurs familles en favorisant leur inclusion dans la communauté.

L’aide financière se répartit en deux catégories:

  1. Dons individuels à des enfants et adultes présentant un diagnostic de DI-TSA;
  2. Dons offerts à des organismes de bienfaisance enregistrés venant en aide exclusivement aux personnes présentant un diagnostic de DI-TSA.

Note : L’utilisation du masculin dans ce document vise uniquement à alléger le texte et ne reflète aucune intention discriminatoire envers les personnes de genre féminin.

Critères d’admissibilité

  1. La personne doit présenter un diagnostic de déficience intellectuelle (DI) et/ou de trouble du spectre de l’autisme (TSA), qui doit obligatoirement être confirmé par l’intervenant social ou en fournissant une preuve écrite d’un professionnel de la santé.
  2. La personne doit résider sur le territoire desservi par la Fondation (voir ci-bas).
  3. La personne doit respecter le seuil maximal de revenus établis par la Fondation.
Seuils de revenus maximums:
Territoire desservi:

MRC LE HAUT-RICHELIEU:

  • Henryville
  • Lacolle
  • Mont-Saint-Grégoire
  • Noyan
  • Saint-Alexandre
  • Saint-Blaise-sur-Richelieu,
  • Saint-Georges-de-Clarenceville
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix
  • Saint-Sébastien
  • Saint-Valentin
  • Sainte-Anne-de-Sabrevois
  • Sainte-Brigide-d’Iberville
  • Venise-en-Québec

MRC LES JARDINS DE NAPIERVILLE

  • Hemmingford
  • Napierville
  • Saint-Bernard-de-Lacolle
  • Saint-Cyprien-de-Napierville
  • Saint-Édouard
  • Saint-Jacques-le-Mineur
  • Saint-Michel
  • Saint-Patrice-de-Sherrington
  • Saint-Rémi
  • Sainte-Clotilde

MRC ROUVILLE

  • Ange-Gardien
  • Marieville
  • Richelieu
  • Rougemont
  • Saint-Césaire
  • Saint-Mathias-sur-Richelieu
  • Saint-Paul-d’Abbotsford
  • Sainte-Angèle-de-Monnoir

MRC BROME-MISSISSIQUOI

  • Bedford
  • East Farnham
  • Farnham
  • Notre-Dame-de-Stanbridge
  • Pike River
  • Saint-Armand
  • Saint-Ignace-de-Stanbridge
  • Sainte-Sabine
  • Stanbridge East
  • Stanbridge Station

MRC LA VALLÉE DU RICHELIEU

  • Chambly
  • Carignan

Consignes générales

La capacité de répondre à toutes les demandes admissibles repose sur la disponibilité des fonds. L’enveloppe budgétaire de l’aide financière est établie annuellement dans le cadre de l’adoption du budget par les membres du conseil d’administration, qui votent également un budget pour chaque comité de dons. La Fondation traite environ 200 demandes par année variant de 50 $ à 1 200 $. Les demandes de dons croissent d’une année à l’autre, en nombre et en besoins. Pour cette raison, la Fondation n’est pas en mesure d’accepter toutes les demandes.

  • Maximum annuel:
    • Individus: Un don maximal de 1 200 $ par année civile peut être sollicité et octroyé, avec la possibilité de répartir ce montant en une ou plusieurs demandes tout au long de l’année.
    • Organismes: Si la demande est pour aider plusieurs individus, le montant accordé sera à la discrétion du conseil d’administration de la Fondation Le Renfort. L’organisme doit démontrer clairement le nombre de personnes aidées par ce don.
  • Le bénéficiaire qui reçoit un don dispose d’un délai de six (6) mois à partir de la réception de la réponse pour en faire usage.
  • Les demandes d’aide financière adressées à la Fondation devraient constituer un dernier recours, survenant après un refus ou une impossibilité de recevoir un financement de la part d’organismes gouvernementaux ou communautaires.
  • En cas d’informations manquantes ou de demande incomplète, celle-ci sera renvoyée, entraînant un retard dans l’évaluation du dossier.
  • Les demandeurs reconnaissent que les décisions de la Fondation sont définitives et qu’aucune justification ne sera fournie en cas de refus de la demande.
  • Veuillez noter que la politique de dons peut faire l’objet de modifications sans préavis.

Preuves requises

Il est obligatoire de fournir l’avis de cotisation provincial ou fédéral de la dernière année d’imposition pour déterminer que le bénéficiaire réside sur notre territoire et respecte le seul maximal de revenus. L’avis de cotisation complet doit être fourni (il n’est pas possible d’envoyer simplement une capture d’écran ou un extrait de pages).

Pour obtenir votre avis de cotisation provincial (Québec) :

  • En ligne : Mon Dossier de Revenu Québec
  • Par téléphone : 1-800-267-6299

Pour obtenir votre avis de cotisation fédéral (Canada) :

  • En ligne : Mon Dossier ARC (Agence du Revenu du Canada)
  • Par téléphone : 1-800-959-7383
  • Si la déclaration a déjà été fournie dans l’année en cours, il n’est pas nécessaire de la fournir à nouveau.

Demandes admissibles

  • Ateliers à la Maison des Arts Le Renfort;
  • Camps d’été et camps de jour;
  • Frais de transport pour accéder à des activités de loisir ou pour intégrer un travail;
  • Loisirs thérapeutiques ou adaptés;
  • Matériel adapté;
  • Matériel scolaire ou services liés à la scolarité (ex. aide aux devoirs);
  • Répit;
  • Services thérapeutiques ou éducatifs non-couverts ou offerts par les services des CISSS ou des CLSC (ex. zoothérapie, éducation aux parents);
  • Soins de santé non-couverts par la RAMQ ou autre instance gouvernementale;
  • Vêtements spécialisés, dans un contexte saisonnier ou permettant l’intégration dans un milieu de travail (ex. vêtements anti-déchirure, vêtements grandeurs spécialisées, manteau ou bottes d’hiver, bottes à cap d’acier pour le travail).
    • Pour les vêtements, il est nécessaire de joindre une photo des articles à la facture.

Demandes non-admissibles

  • Demandes rétroactives, c’est-à-dire des dépenses ayant déjà été engendrées avant l’approbation du comité de dons;
  • Aide alimentaire;
  • Animaux d’assistance;
  • Évaluation neuropsychologique privée pour obtenir un diagnostic de DI ou TSA;
  • Matériel technologique dédiée au divertissement (téléphone intellligent, ordinateur, tablette, console de jeux vidéos, etc.);
  • Médicaments;
  • Meubles et électroménagers (à l’exception meubles adaptés pour personne en situation de handicap);
  • Vêtements de tous les jours (sont acceptés les vêtements saisonniers comme les manteaux d’hiver, les vêtements spécialisés ou adaptés, ou les vêtements nécessaires pour l’intégration au travail).

Important: Cette liste est non-exhaustive et les demandes qui ne figurent pas dans cette liste peuvent être refusées.

Processus d’attribution des dons

  • Étape 1 : Le demandeur soumet le formulaire de demande en ligne, qui est réceptionné par l’agente administrative de la Fondation.
  • Étape 2 : L’agente administrative procède à l’évaluation de la complétude de la demande et vérifie la présence de toutes les informations nécessaires. Si des éléments sont manquants, elle invite le demandeur à effectuer les ajouts ou modifications requis.
  • Étape 3 : Le conseil d’administration établit préalablement le budget alloué à chaque comité de dons.
  • Étape 4 : Le comité de dons, constitué d’employés, d’administrateurs et de membres bénévoles, se réunit pour évaluer l’ensemble des demandes soumises. Le processus garantit la confidentialité et la transparence en cachant le nom de chaque individu durant l’évaluation.
  • Étape 5 : L’agente administrative de la Fondation communique aux demandeurs par courriel la décision concernant l’acceptation ou le refus de leur demande. Cette étape vise à assurer une communication rapide et efficace.

Dates limites pour présenter une demande

Marche à suivre une fois le don accordé

La facture doit être transmise directement à la Fondation, qui se charge du règlement auprès du fournisseur. Le nom du bénéficiaire doit être clairement indiqué sur la facture. Dans le cas où la Fondation ne peut effectuer un paiement à distance, la personne bénéficiaire ou sa famille peut procéder au paiement de la dépense et demander un remboursement à la Fondation.

Des règles additionnelles s’appliquent à certaines catégories :

  • Pour les vêtements, il est nécessaire de joindre une photo des articles à la facture.
  • Pour les services de gardiennage, la personne engagée doit clairement mentionner son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, la date des services fournis, et apposer sa signature sur la facture ou le document présenté comme pièce justificative. Cette procédure garantit la traçabilité et la légitimité des services rendus.


Après avoir complété le formulaire, une copie de votre demande vous est envoyée par courriel. Nous vous invitons à consulter vos courriels indésirables. Si vous ne trouvez pas ce dernier, il se peut que votre demande ne soit pas confirmée. Pour toute question, contactez-nous au dons@lerenfort.com ou par téléphone au 579-362-5262 option 1.